Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site festify.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2025
1. Éditeur de la Plateforme
Le site festify.fr (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
Dénomination sociale
Festify
Responsable légal
Remy Karl
Forme juridique
En cours de constitution
Capital social
En cours de définition
Siège social
En cours de définition
SIRET
En cours d'immatriculation
RCS
En cours d'immatriculation
N° TVA intracommunautaire
En cours d'attribution
Téléphone
2. Directeur de la Publication
3. Hébergement de la Plateforme
Hébergeur : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 80700024
RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
4. Prestataires Techniques et Sous-traitants
Traitement des Paiements
Prestataire : Stripe Payments Europe, Ltd.
Rôle : Traitement sécurisé des paiements en ligne via Stripe Connect
Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
Certification : Niveau 1 PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard)
Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy
Note importante : Festify utilise Stripe Connect pour permettre des paiements directs entre acheteurs et vendeurs. La Plateforme ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont transmises directement et de manière sécurisée à Stripe via des connexions chiffrées (SSL/TLS).
Signature Électronique
Technologie : Signature électronique développée en interne
Conformité : Règlement eIDAS (UE) n° 910/2014
Niveau de signature : Signature électronique avancée avec validation par OTP (One-Time Password)
Les signatures électroniques collectées sur la Plateforme sont horodatées, associées à une vérification d'identité par email (OTP 6 chiffres), et accompagnées de preuves techniques (hash SHA-256 du document, adresse IP, user-agent, géolocalisation ville/pays). Les documents signés sont archivés pendant 10 ans conformément aux obligations légales.
Génération de Documents PDF
Technologie : Gotenberg (solution open-source auto-hébergée)
Utilisation : Génération de devis, factures et documents contractuels au format PDF
Hébergement : Serveur dédié en France (même infrastructure que la Plateforme)
Sécurité : Les documents générés sont traités localement sans transmission à des services tiers externes
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme festify.fr (structure générale, textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Festify ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Festify.
Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Marques et logos : Festify, le logo Festify et tous les signes distinctifs reproduits sur la Plateforme sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation préalable et écrite de Festify est interdite.
Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs (Acheteurs et Vendeurs) conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient sur la Plateforme (descriptions de prestations, photographies, avis, etc.). En publiant des contenus, les utilisateurs concèdent à Festify une licence mondiale, non-exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Festify accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
6.1. Responsable du traitement des données
Responsable : Festify, représentée par Remy Karl
Contact : contact@festify.fr
6.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Festify pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Email DPO : dpo@festify.fr
Courrier postal : DPO Festify - En cours de définition
6.3. Données personnelles collectées
La Plateforme collecte les catégories de données suivantes :
Données d'identification :
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données professionnelles (Vendeurs) :
Raison sociale, SIRET, RCS, numéro de TVA, informations bancaires (via Stripe Connect)
Données contractuelles :
Devis, réservations, signatures électroniques, historique de commandes
Données de paiement :
Traitées exclusivement par Stripe (Festify ne stocke aucune donnée bancaire)
Données techniques :
Adresse IP, cookies, logs de connexion, user-agent, données de navigation
Données de géolocalisation :
Ville et pays uniquement (pas de coordonnées GPS précises), utilisées pour l'audit des signatures électroniques
6.4. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (droit à l'oubli)
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
S'opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Comment exercer vos droits :
- Par email : dpo@festify.fr
- Par courrier : DPO Festify - Adresse en cours de définition
- Délai de réponse : 1 mois maximum (peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe)
Droit de réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
6.5. Durée de conservation des données
6.6. Sécurité des données
Festify met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS)
- Hébergement sécurisé en France (datacenter certifié ISO 27001)
- Hashage des mots de passe (algorithme bcrypt)
- Aucune donnée bancaire stockée (traitement par Stripe PCI-DSS Niveau 1)
- Signatures électroniques avec hash SHA-256 et horodatage
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Contrôles d'accès et authentification renforcée
7. Cookies et Technologies de Traçage
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu.
Types de cookies utilisés :
-
Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, panier, sécurité). Aucun consentement requis.
-
Cookies de performance : Collecte d'informations sur l'utilisation de la Plateforme (pages visitées, durée, erreurs). Consentement requis.
-
Cookies fonctionnels : Mémorisation de vos préférences (langue, localisation). Consentement requis.
Gestion des cookies : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies accessible depuis le footer de la Plateforme.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies (accessible depuis le footer).
8. Limitations de Responsabilité
8.1. Disponibilité de la Plateforme
Festify s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Festify ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire ou définitive de l'accès à la Plateforme, qu'elle soit planifiée (maintenance) ou non (panne, force majeure, défaillance technique).
8.2. Contenu de la Plateforme
Festify met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, Festify ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Les contenus publiés par les Vendeurs (descriptions de prestations, tarifs, photographies, disponibilités) relèvent de leur seule responsabilité. Festify agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable de la véracité ou de l'exactitude de ces contenus.
8.3. Dommages techniques
Festify ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès à la Plateforme, résultant notamment de :
- L'utilisation d'un matériel inadapté ou obsolète
- L'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité
- L'attaque par virus malgré les mesures de sécurité mises en place
8.4. Espaces interactifs
Des espaces interactifs (formulaires de contact, messagerie, avis clients) sont à la disposition des utilisateurs. Festify se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, à la diffamation, à l'injure, ou à l'incitation à la haine.
9. Liens Hypertextes
9.1. Liens sortants
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web (notamment Stripe, réseaux sociaux, sites partenaires). Festify n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
9.2. Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers la Plateforme nécessite l'autorisation préalable et écrite de Festify. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes de la Plateforme sont interdits sans autorisation expresse.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Juridiction compétente : En cours de définition (sera déterminée en fonction du siège social de Festify)
Médiation de la consommation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Festify proposera prochainement un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées ultérieurement.
11. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Festify :
Adresse
En cours de définition
Siège social
Mentions légales mises à jour le 15 novembre 2025
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.